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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version T1/T3 10.20?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 1996 à 2006 inclusivement. Le programme T3/TP-646 est aussi compris dans cette version pour les exercices financiers se terminant de 2003 à 2007.

La version 10.20 marque également le lancement du second CD du module de calculs d'impôt de 2006.

Dans cette édition...

DT Max T1

DT Max T3

DT Max T1

Problèmes connus corrigés dans la version 10.20

Faits saillants

  • Avec la version 10.20, il n'y a plus de formulaires en version préliminaire.
  • Le calcul automatisé des dépenses d'emploi restreintes par les revenus de commission du Québec a été implanté.
  • Les calculs du crédit de TPS ont été mis à jour avec les taux de prestations pour la période de juillet 2007 à juin 2008.
  • Les calculs estimatifs de la PFE (Prestation fiscale pour enfants) et du soutien aux enfants du Québec ont été aussi mis à jour pour la période de juillet 2007 à juin 2008.

Saisie améliorée pour le mot-clé AUTRE-LIEN

    Québec

    Une correction a été apportée concernant certains cas où la présence de deux groupes de mots-clés Autre-Lien dans le dossier du contribuable faisait en sorte que le revenu du conjoint dont la déclaration n'était pas traitée n'était pas inclus à l'annexe B et/ou K au Québec.

Nouveaux mots-clés

    Cotisations spéciales remboursées - Syndicat de la fonction publique du Québec

    Le nouveau mot-clé Remb-Cotis-SFPQ est utilisé pour entrer le montant reçu à titre de remboursement de cotisations spéciales. Cette entrée apparaîtra à la ligne 130 du fédéral et à la ligne 373 du Québec comme une réduction des cotisations syndicales. Ce sont des montants que le SFPQ (Syndicat de la fonction publique du Québec) a remboursés pour les cotisations spéciales versées entre juillet 2003 et janvier 2006.


    Groupe Affaires


    Un producteur forestier reconnu au Québec peut demander d'avoir une portion de la vente de bois étalée sur un maximum de quatre ans. La mesure d'étalement de revenu permet la déduction, dans le calcul du revenu imposable, d'un maximum de 80% des revenus provenant de la vente à un acheteur avec un établissement au Québec, de bois provenant d'un boisé privé.


    Utilisez le nouveau mot-clé DED-ETALFORET pour entrer le montant de déduction pour l'étalement de revenu pour un producteur forestier qui apparaîtra à la ligne 297 de la TP-1.

Mots-clés modifiés

    Groupe Optimiser

    Afin de permettre qu'une coche apparaisse à la case 92 (crédit TVQ ) pour des personnes qui ne peuvent réclamer le montant pour personne vivant seule, une option a été ajoutée au groupe Optimiser .

    Groupe REV-FRACTION

    Une nouvelle option a été ajoutée pour le revenu fractionné du Québec:

    • Dividendes imposables (autres que déterminés avant le 24-03-2006)

    Groupe Faillite

    Déduction pour travailleur

    Sur la déclaration fédérale, le montant canadien pour emploi est un crédit d'impôt non remboursable qui apparaît à la ligne 363 de l'annexe 1 pouvant être réclamé sur les deux déclarations pré-faillite et post-faillite. Le montant total calculé sur les deux déclarations de faillite ne peut pas excéder 250 $ en 2006.

    Sur la déclaration du Québec, la déduction pour les travailleurs est déduite du revenu à ligne 201 et peut aussi être réclamée sur les deux déclarations de faillite. Le montant total de 500 $ peut être réclamé sur les deux déclarations de faillite.

    Avec la version 10.20, DT Max reporte dans le mot-clé INFO-PRE le montant déduit à la ligne 363 de la déclaration fédérale. L'option Montant canadien pour emploi a été ajoutée.

    De plus, nous sommes en attente des règles de Revenu Québec concernant les cotisations au RQAP et les faillites. Nous vous tiendrons au courant des développements sur le sujet.


DT Max T3

Faits saillants

    Faits saillants des changements dans la version 10.20 de DT Max T3 :

    • Introduction des calculs de juridictions multiples à travers les formulaires T2203/TP-22 &TP-25.
    • Implantation du paragraphe 20(1) (bb) concernant l'application des frais de gestion.
    • Mise à jour du formulaire d'impôt minimum de remplacement du Québec.
    • Ajout, suite à des suggestions d'utilisateurs, d'un sommaire de feuillets.
    • Mises à jour diverses de formulaires pour 2006.

Formulaires modifiés

    Fédéral

    T1172 Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
    T1273 Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
    T2036 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    Québec

    TP-653 Aliénation réputée selon la règle des 21 ans
    TP-668.1 Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
    TP-776.47 Impôt minimum de remplacement (IMR) d'une fiducie

    Important :

    Les changements apportés au formulaire par le gouvernement comprend l'ajout de renseignements relatifs aux reports. À la lumière de ces nouvelles exigences, veuillez vérifier tous les reports d'informations, particulièrement celles concernant l'impôt minimum.

    Le formulaire TP-776.47 du Québec a été modifié et pourrait nécessiter certaines entrées avec le mot-clé Redress-Frais dans le groupe IMPOTMINIMUM.

Mots-clés modifiés

    Groupe Info-Fiducie

    Une nouvelle option a été ajoutée pour outrepasser la coche automatique à la question 7 de la T3 fédérale. La question fait état de : Le testament, l'acte de fiducie ou l'ordonnance du tribunal prévoient-ils que le revenu de la fiducie, gagné dans l'année courante, doit être versé aux bénéficiaires? Si oui, remplissez l'annexe 9.

    Groupe Ded-Rev-Total

    DT Max permet maintenant que des frais de gestion soient appliqués d'abord contre le capital avec la nouvelle option Frais de gestion relatifs au capital art. 20(1)(bb) qui peut être trouvée dans le mot-clé Depenses.c après que l'une ou l'autre des options Autres déductions incluses dans le PNCP ou Autres déductions exclues du PNCP ait été sélectionnée pour le mot-clé Ded-Rev-Total .

Nouveaux formulaires

    Sommaire des feuillets

    Fédéral

    T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour 2006 - Administrations multiples - Grille de calcul

    Québec

    TP-22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec

    TP-25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada

    TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

    Afin de remplir cette annexe provinciale qui vient rejoindre sa contrepartie fédérale pré-existante, un nouveau sous-groupe de mots-clés intitulé PERTE-FINALE a été ajouté sous le groupe Choix :

    Le mot-clé PERTE-FINALE est utilisé pour indiquer la portion de pertes réclamées sous l'article 1054 qui est attribuée aux pertes finales. La production d'une déclaration de revenus amendée peut être requise avec les documents répertoriés dans la section 1054R1 de la Loi de l'Impôt sur le Revenu.

    L'option Choix du par.164(6) (pertes en cap.) / art.1054 lorsque invoquée permet le transfert par le représentant légal de la fiducie de pertes de succession à la déclaration finale de la personne décédée. Le montant faisant l'objet d'un choix figurera à la ligne 19 de l'annexe 1 fédérale et sur le formulaire TP-1012.B et ne peut excéder le montant de perte en capital calculé sur cette annexe.

    DepInvRep-Q

    Utilisez ce mot-clé pour entrer la portion de dépenses d'investissement encourues pour gagner un revenu de bien qui doit être reporté.

15 mars 2007